Réglement intérieur

Règlement Intérieur de la Base Nautique de Condrieu – Les Roches

> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

> Vu la Convention Collective Nationale des Parcs de Loisirs (brochure JO 3275),

> Vu le Code du Sport,

> Vu les articles L 1332-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

> Vu l’arrêté n° 400-81 PP du 31 décembre 1981 portant règlementation intérieure générale de la zone de loisirs de Condrieu – Les Roches de Condrieu

> Vu les statuts de Vienne Condrieu Agglomération, approuvés par arrêté inter préfectoral du 20 juin 2007, et conférant à ce dernier une compétence en matière de gestion de la Base Nautique de Condrieu – Les Roches

> Vu le cahier des charges type de la concession,

> Vu les arrêtés municipaux en vigueur,

> Vu la délibération du Comité syndical du SYRIPEL en date du 9 juin 2016

 

Créé par arrêté inter préfectoral du 20 juin 2007, le SYRIPEL est notamment chargé, au titre de ses compétences, des « opérations de modernisation, d’extension, d’aménagement de gestion et d’entretien du port des Roches de Condrieu et de la base de loisirs de Condrieu – Les Roches-de-Condrieu, ainsi que des terrains et équipements nécessaires ».

 

Dans ce cadre, il revient donc au SYRIPEL, en tant qu’autorité compétente pour la gestion et l’entretien de la base de loisirs, d’actualiser le règlement précisant les modalités d’accès et les conditions d’utilisation du site.

 

Titre 1 : Dispositions générales

Article 1 : Champ d’application et objet du présent règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités générales d’utilisation de la Base Nautique de Condrieu – Les Roches.

 

Il s’applique à l’ensemble des usagers qui dans leur pratique veilleront à ne pas nuire à la tranquillité ainsi qu’à la sécurité d’autrui et feront en sorte que le patrimoine collectif soit conservé intact.

 

Ce règlement est applicable aux usagers du domaine foncier, fluvial et des équipements constituant la Base Nautique de Condrieu – Les Roches et permettant la détente et la pratique d’activités sportives, de plein air et de loisirs dans un cadre naturel préservé, à savoir :

> Des parkings d’une capacité d’environ 500 places répartis sur plusieurs sites de la base de loisirs mais avec un accès unique, payant en saison ;

> Une aire de jeux ;

> Un téléski nautique avec un espace d’accueil ;

> Un Bar de Plage et un espace sanitaire attenant ;

> Un bar –restaurant ;

> Un parc résidentiel de loisirs clôturé de 10 chalets en bois ;

> Une plage avec poste de secours de baignade, local Sauveteurs Secouristes Aquatiques ;

> Un Mini Golf

> Un Parcours Accro Kids

> Un plan d’eau d’une superficie de 12 ha environ intégrant la zone 4 hors périmètre de la base nautique.

 

Un plan de la Base Nautique de Condrieu – Les Roches, délimitant les espaces visés ci-dessus, est annexé au présent règlement (annexe 1).

Article 2 : Accès à la Base Nautique de Condrieu – Les Roches

Dates d’ouverture et de fermeture

La base nautique est ouverte toute l’année, laissant libre accès aux piétons et vélos durant les horaires autorisés.

 

Si des circonstances particulières, notamment climatiques, le justifient, et pour des raisons de sécurité des usagers, le site de la base nautique pourra être fermé temporairement. Les usagers en seront informés par un affichage effectué à l’entrée du site.

 

En période hivernale, et notamment lorsque le plan d’eau est gelé, la présence de toute personne et tout type de véhicule est interdite sur l’ensemble du périmètre aquatique.

 

Les accès pour les usagers se font :

> Au nord par la RD4 route de Gerbey avec parking

> Au sud par le port des Roches de Condrieu, accès gratuit pour les piétons et vélos

Horaires

Durant la période visée ci-dessus, l’accès à la base nautique est libre au public. Toutefois, l’accès est interdit au public la nuit et au plus tard entre 22h et 7h du matin.

 

Seule est alors autorisée à demeurer sur place la clientèle des activités marchandes (ex : restaurant, chalets, téléski nautique, mini golf, parcours accro kids…)

Article 3 : Stationnement et circulation des véhicules

Types de véhicules admis

Sont considérés comme véhicules : les engins motorisés et immatriculés circulant en conformité à la législation en vigueur. Les quads et les mini-motos, sont strictement interdits sur le site.

 

Les cars sont autorisés dans le cadre de l’accueil de groupe, selon la procédure de réservation indiquée article 12 et interdits le week-end en saison.

 

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes (sauf livraisons) sont interdits sur les parkings intérieurs et doivent stationner sur les parkings d’entrée.

 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux cavaliers est strictement interdit.

 

Les autres moyens de locomotion comme : poussettes, bicyclettes, rollers, trottinettes, skateboards… sont acceptés en accès libre.

Tarifs d’entrée

Les tarifs d’accès à la base nautique sont affichés à l’entrée de celle-ci.

 

Toute sortie de véhicule du site pendant les horaires d’ouverture est considérée comme définitive.

Circulation des véhicules

Les véhicules ne sont admis dans l’enceinte de la base nautique que sous réserve du respect de toutes les garanties de sécurité.

 

La vitesse dans l’enceinte de la base nautique est limitée à 10 km/h pour tous les véhicules.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules s’effectue exclusivement sur les espaces de stationnement et aires spécialement prévues à cet effet, de manière à laisser libre les voies d’accès notamment pour les secours.

 

Les tarifs de stationnement, ainsi que les horaires durant lesquels l’accès est payant sont affichés à l’entrée de la base.

 

Tout stationnement de véhicules en dehors des aires spécialement prévues à cet effet est interdit et pourra faire l’objet d’un enlèvement en cas de gêne ou d’entrave à la sécurité, à l’exception des véhicules destinés à assurer la sécurité, la maintenance, l’entretien et le fonctionnement des divers équipements de la base nautique.

 

Tout stationnement de véhicules en dehors des horaires d’ouverture est strictement interdit à l’intérieur de la base et pourra entraîner l’enlèvement en application de l’arrêté préfectoral.

 

Tout véhicule en stationnement reste placé sous la garde juridique de son utilisateur. La responsabilité du délégataire ou de Vienne Condrieu Agglomération ne peut être recherchée en cas de vol ou de dégradation.

Interdictions générales

L’entrée de la base est interdite à toute personne en état d’ivresse ou d’agitation manifeste ou se trouvant dans un état de malpropreté flagrant.

 

Afin de garantir la tranquillité des usagers de la base nautique, sont interdits dans l’enceinte de celle-ci :

> La distribution de tracts de toute nature, de prospectus commerciaux sauf ceux pour lesquels le responsable de la base de loisirs a donné son autorisation expresse ou ceux destinés à une meilleure information des usagers ;

> Les sondages d’opinion, sauf ceux destinés à évaluer les critères de fréquentation de la base de loisirs ou le degré de satisfaction des usagers ;

> La proposition de signatures de pétitions ;

> L’affichage de tracts, de propagande ou de toute autre information n’ayant pas reçu l’accord exprès du responsable de la base de loisirs ;

> La prise de photographies à titre commercial ou destinées à une diffusion publique, sauf accord exprès de l’autorité chargée de la direction de la base de loisirs ;

> L’installation de moyens ou objets destinés à la vente de denrées ou de produits hors des établissements de la base de loisirs destinés à cet effet (restaurant et Bar de Plage) ;

> L’utilisation de drones sans autorisation du délégataire.

Comportement des usagers

Le comportement des usagers de la base nautique ne doit pas porter atteinte ni aux bonnes mœurs, ni à la quiétude, la tranquillité, la sécurité des autres usagers, ni à la salubrité et à l’environnement des espaces et équipements de la base de loisirs, lesquels sont destinés aux activités sportives, de loisirs et de détente.

 

Aucun enfant mineur ne pourra rester seul et sans surveillance des parents ou d’un adulte référent dans l’enceinte de la base nautique. Les parents ou accompagnateurs doivent veiller à la garde, à la surveillance et à la sécurité des mineurs dont ils ont la charge, et faire en sorte que ces derniers respectent les obligations résultant du présent règlement.

 

Pour le respect de tous, la tranquillité et la salubrité du site, les usagers de la base nautique doivent utiliser le site et ses installations, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et principalement :

> Déposer dans les poubelles prévues à cet effet les détritus et déchets de toute nature et les sacs contenant ceux-ci ;

> Ne pas introduire d’objets en verre sur le site et particulièrement sur la plage ;

> Ne pas utiliser d’engins, projectiles, produits ou objets dangereux pour la sécurité des autres usagers ou l’environnement du site et ne pas faire usage de frondes, arcs, arbalètes et de tirer, même blanc, avec une arme quelle que soit sa nature ;

> Faire en sorte que les jeux ou activités collectives ou individuelles ne créent pas de danger ou de gêne pour les autres usagers ;

> Ne pas franchir les barrages et clôtures et d’enfreindre les défenses affichées ;

> Ne pas monter sur les bancs, abris, clôtures, balustrades ou rampants d’escalier, d’installer des jeux prenant appui sur les arbres et les constructions ;

> Éviter la consommation de produits pouvant générer des troubles ou des excès de comportement susceptibles d’engendrer des gênes ou des risques quelconques pour les autres usagers ;

> Éviter tout comportement ou utilisation d’équipements susceptibles de générer des nuisances sonores ;

> Ne pas pratiquer le naturisme dans l’enceinte de la base nautique ;

> Tenir en laisse les chiens et autres animaux domestiques, et veiller à ne pas laisser pénétrer ceux-ci dans les aires de jeu réservées aux enfants, ainsi que sur les espaces protégés signalés à cet effet (telle que la plage…), à l’exception des animaux qui accompagnent les personnes handicapées ou les services de secours ;

> Ne pas pratiquer le camping et le caravaning, sauf lors d’évènements sportifs ponctuels et avec l’autorisation expresse accordée par l’autorité chargée de la direction de la base nautique.

 

Conformément à la loi n°2010-1192 du 11/10/2010, il est interdit de dissimuler son visage que ce soit lors du passage en caisse ou sur le site, la base nautique étant un espace public.

Article 6 : Protection de l’environnement, respect du site et de ses équipements

Protection de la base nautique contre l’incendie

L’allumage de feux de toute nature est strictement interdit dans l’enceinte de la base nautique.

 

L’utilisation de barbecues ou d’autres équipements similaires, la mise en œuvre de feux de camp ou de toute nature, dans l’enceinte de la base nautique est interdite, de même que l’utilisation de feux d’artifices, fusées, pétards est interdite, sauf dans le cadre de manifestations festives ayant reçu l’accord exprès de l’autorité compétente, et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et dans le cadre d’un contrôle effectué par les agents chargés de la sécurité de la base nautique.

 

Selon l’arrêté préfectoral de l’Isère numéro 2013-322-0020, les barbecues sont interdits.

 

Sur ce thème, des dispositions particulières sont appliquées aux résidents du PRL à l’intérieur de cet espace privatif.

Équipements de la base nautique

Les équipements mis à la disposition du public doivent être utilisés conformément à leur destination, et dans le respect des instructions des personnels chargés de la surveillance de la base nautique.

Environnement de la base nautique

Afin de préserver la beauté du site et l’environnement de la base de loisirs, il est interdit :

> De déposer ou de jeter depuis l’entrée et dans l’enceinte de la base nautique, sur le sol ou dans l’eau, des déchets, papiers, débris, denrées putrescibles, gravats ou encombrants de toute nature ou objets quelconques ;

> De détériorer ou de dégrader volontairement les espaces naturels, mobiliers et immobiliers de la base nautique, d’effeuiller les arbres et arbustes, de cueillir des fleurs ou des fruits, d’enlever quoi que ce soit : bois, herbes, plantes, fleurs ;

> De graver, de peindre des inscriptions ou d’apposer des affiches sur les arbres, arbustes, mobiliers, murs, clôtures et sur tous les équipements composant la base nautique ;

> De laisser divaguer sur le site de la base nautique des animaux susceptibles de créer des nuisances ou des gênes à l’environnement, de laisser pénétrer dans l’eau des animaux de compagnie et d’abandonner leurs déjections. Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse.

> De réparer ou de nettoyer les voitures ;

> D’effaroucher les oiseaux aquatiques, de les pourchasser ou de les faire pourchasser par des chiens et de gêner les couvées ;

> De dénicher les oiseaux et d’employer les pièges, appâts ou instruments quelconques pour s’en emparer ;

> De pratiquer la pêche hors des espaces dédiés.

Article 7 : Jeux

Il est défendu de se livrer, dans l’enceinte de la base nautique à des exercices ou à des jeux qui soient de nature à causer des accidents aux personnes ou des dégradations dans l’ensemble du site, à gêner la circulation, à provoquer des attroupements ou à troubler de quelque manière que ce soit la jouissance paisible de cette zone.

 

Les jeux de hasard sont interdits.

 

Des aires de jeux sont à la disposition des enfants sous la seule et entière responsabilité de leurs accompagnants, tout en tenant compte des préconisations d’utilisation recommandées par affichage constructeur (tranche d’âge).

Article 8 : Activités autorisées

Sont autorisés :

> La baignade dans la zone réservée à cet usage ;

> La détente et le pique-nique, les jeux de plein air ;

> La glisse nautique (ski nautique et disciplines associées à l’exception du Barefoot), dans la zone réservée à cet effet ;

> Les activités nautiques telles que la planche à voile, l’aviron, les pédalos, etc..) et toute autre activité nautique, terrestre ou aérienne, compatible avec la réglementation des parcs de loisirs et ayant reçu l’autorisation du gestionnaire. Tout propriétaire de telles embarcations devra obtenir un accord de navigation du responsable de la base, avant de mettre son embarcation à l’eau ;

> La pratique du mini golf dans la zone réservée à cet usage

> La pratique de l’accrobranche dans la zone réservée à cet usage

Article 9 : Délimitation des zones du plan d’eau

Le plan d’eau est divisé en six zones, délimitées au moyen de lignes de bouées de couleur différentes, représentées en en annexe 1.

> Zone 1 : Cette zone, réservée à la baignade, est balisée sur sa plage avec des panneaux de limite de zone de baignade surveillée et son poste de secours et est délimitée dans l’eau pas des flotteurs sphériques de couleur jaune.

> Zone 2 : Une zone d’activités nautiques, pêche, jeux aquatiques. Cet espace peut recevoir des activités nautiques autorisées.

> Zone 3 : Cette zone est strictement réservée au téléski. Cette zone est délimitée par des lignes continues de pontons flottants et de bouées cylindriques rouges. La baignade y est interdite, ainsi que la pêche en période d’exploitation, à savoir du 15 mars au 31 octobre.

> Zone 4 : Cette zone est dédiée à l’extension du port. Elle est utilisée pour la pêche. La baignade est strictement interdite. Cette zone ne fait pas partie de la base nautique.

> Zone 5 : Cette zone est consacrée au ponton du Téléski Nautique. Cet espace est consacré aux activités nautiques autorisées. La baignade et la pêche y sont interdites toute l’année.

> Zone 6 : Couloir de passage de pêche accessible toute l’année

Titre 2 : Dispositions applicables à la zone de plage et de baignade

Article 10 : Réglementation applicable à la zone de baignade

Une baignade surveillée et une plage attenante sont mises à la disposition du public dans les conditions déterminées par les Titres 1er et 5 du présent règlement et par les articles suivants, sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires spécifiques à ce type d’activité. Leurs affichages sont visibles sur le poste de surveillance de baignade et de secours.

Article 11 : Délimitation et accès à la zone de baignade

La baignade est seulement autorisée dans la zone 1 prévue à cet effet au sens de l’article 9 du présent règlement, délimitée par des flotteurs sphériques de couleur jaune.

 

L’accès à la plage et à la baignade sera refusé à toute personne en état d’ivresse, d’agitation manifeste ou ne se comportant pas correctement.

 

L’accès à la plage et à la baignade est interdit aux enfants mineurs non accompagnés par un adulte.

 

Pour des raisons d’hygiène, tout animal, même tenu en laisse, n’est pas admis sur la plage et dans la zone de baignade.

 

A l’exception des embarcations de secours et de sécurité, l’utilisation de bateaux ou tous engins nautiques motorisés est interdite dans la zone de baignade.

Article 12 : Période de surveillance des baignades

La baignade sera surveillée du 1er juillet au 31 août inclus.

 

Les horaires de surveillance sont les suivants :

> Pour le grand public : 13 H à 19 H tous les jours

> Pour les groupes et ALSH : en semaine de 13h30 à 17h30, en fonction des capacités d’accueil et du respect de la réglementation propre aux ALSH. Les modalités d’accueil des groupes (ALSH, scolaires…) feront l’objet d’une procédure de réservation particulière (affiche de groupe annexe 2).

 

Pendant les horaires d’ouverture de la baignade, la surveillance de la baignade est assurée par des personnels titulaires des certificats de qualifications et diplômes règlementaires, validés par les autorités compétentes.

Article 13 : Usage de la zone de baignade

Les usagers de la baignade sont tenus de se conformer sans délai à toute prescription ou injonction des surveillants responsables de la sécurité et du bon fonctionnement de la baignade.

 

Les matelas pneumatiques sont tolérés uniquement dans la zone de baignade sous réserve qu’ils n’entraînent pas une gêne pour les baigneurs. Leur usage pourra être interdit par les responsables du poste de secours en cas d’encombrement de la zone de baignade.

 

Tous jeux dangereux ou présentant un risque pour les usagers sont interdits dans la zone de baignade et sur la plage.

 

Les personnes mineures doivent être accompagnées et restées sous la surveillance d’un adulte.

 

Une tenue de baignade adaptée est exigée pour tous les baigneurs, y compris les enfants. Le naturisme est interdit, y compris pour les enfants en bas âge.

Titre 3 : Dispositions applicables à la zone réservée au téléski nautique

Article 14 : Réglementation applicable à la zone réservée au téléski nautique

La zone réservée à la pratique du téléski nautique est utilisée dans les conditions déterminées par les Titres 1er et 5 du présent règlement et par les articles suivants, sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires spécifiques à ce type d’activité.

 

La zone de téléski nautique, à savoir la zone 3 au sens de l’article 9 du présent règlement, est délimitée par des lignes continues de pontons flottants et de bouées cylindriques rouges.

Article 15 : Accès et tarifs

Pour chaque saison, les jours et horaires d’ouverture, ainsi que les tarifs font l’objet d’un affichage particulier au bâtiment d’accueil et sont consultables sur le site internet de la base nautique.

Article 16 : Pratiques prohibées dans l’enceinte de la zone de téléski nautique

Tous comportements dangereux ou susceptibles de présenter un risque pour les autres usagers sont strictement interdits et peuvent faire l’objet d’une exclusion immédiate.

 

La baignade et la pêche durant la période d’exploitation, à savoir du 15 mars au 31 octobre, sont strictement interdites dans la zone de téléski nautique.

 

Sont également interdites dans cette zone toute autre la pratique du pédalo, de la planche à voile, de la voile, du canoë, du kayak, et plus généralement, l’usage de tout engin, même non motorisé, ou de toute embarcation ou matériel flottant, à l’exception des embarcations de secours et de sécurité.

 

L’usage de drones est interdit sauf autorisation expresse de la Direction.

Article 17 : Accès au téléski nautique

Afin de garantir la sécurité de tous, les usagers du téléski nautique doivent obligatoirement présentés l’âge requis pour cette activité, savoir nager, remplir l’ensemble des critères affichés nécessaires sur place, ne pas présenter de troubles comportementaux de nature à perturber la pratique normale de l’activité ou à nuire à leur propre sécurité et à celle des autres usagers. Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.

 

L’accès au téléski nautique se fait uniquement par le ponton réservé à cet effet, sur présentation du droit d’entrée. Le port d’un gilet est obligatoire, le port du casque est conseillé et obligatoire pour utiliser l’ensemble des modules.

 

La pratique du téléski nautique est obligatoirement surveillée et encadrée par des personnels titulaires des certificats de qualification et diplômes règlementaires, délivrés par les autorités compétentes, et adaptés tant aux activités récréatives que sportives.

Article 18 : Comportement sur le circuit de téléski nautique

Sur le circuit, les usagers du téléski nautique :

> Ne doivent pas passer à proximité des skieurs ayant chuté. Si l’usager ne peut éviter un skieur ayant chuté, il doit lâcher le palonnier et se laisser tomber ;

> Ne doivent pas abandonner les équipements destinés à assurer leur sécurité (casque, gilet…) ou la pratique sportive (ski, planche…) ;

 

En cas de chute, l’usager du téléski nautique doit immédiatement :

> Lâcher le palonnier et ne pas se laisser traîner par le câble,

> Signaler sa présence en levant la main ;

> Nager afin de s’écarter rapidement de l’axe du câble, et regagner la berge ou les pontons de repêchage, en faisant attention au passage des autres skieurs et aux cordes perdues,

> Prendre garde à ne pas abandonner le matériel utilisé (équipements de sécurité, skis, planches…) et ramener celui-ci ;

 

En cas de panne ou d’arrêt de la machine, il est interdit de repartir directement de l’eau lorsque l’installation redémarre. Il faut lâcher le palonnier et suivre les mêmes consignes qu’en cas de chute.

 

Si un usager souhaite s’arrêter, il doit signaler son intention à l’opérateur, se diriger vers la zone prévue à cet effet et lâcher le palonnier après l’avoir dépassée.

 

L’ensemble des consignes de sécurité font l’objet d’un affichage particulier à la billetterie et sur le mur des vestiaires.

Titre 4 : Dispositions applicables à la zone du parc résidentiel de loisirs

Article 19 : Réglementation applicable à la zone du parc résidentiel de loisirs

La zone du parc résidentiel de loisirs (PRL) est utilisée dans les conditions déterminées par le Titres 1er et 5 du présent règlement et par les articles suivants, sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ni dispositions complémentaires spécifiques à ce type d’activité.

 

Le nombre d’installations autorisées, le plan du parc résidentiel de loisirs, les prix pratiqués, le présent règlement intérieur sont affichés à l’entrée du parc.

 

Le cas échéant, la mention « complet » sera affichée à l’entrée.

Article 20 : Périodes d’ouverture et de fermeture du parc résidentiel de loisirs

Les chalets du PRL sont disponibles à la location toute l’année.

 

Durant cette période, l’accueil est assuré de 9 H à 18 H.

 

L’arrivée aura lieu à partir de 15 heures, le départ devra avoir lieu au plus tard à 11 heures, sauf convention particulière avec le responsable du PRL.

Article 21 : Accès au parc résidentiel de loisirs

Pour être admis à pénétrer et à s’installer dans l’enceinte du PRL, il faut y avoir été autorisé par le responsable.

 

Dès lors, le locataire devra occuper les lieux personnellement, les habiter « raisonnablement » et les entretenir. Le nombre de personnes résidentes au chalet devra être celui porté sur la feuille de séjour et correspondre à la capacité du chalet. Toute modification éventuelle devra recevoir l’accord du responsable du PRL et s’acquitter s’il y a lieu des charges correspondantes.

 

Le fait de séjourner sur la zone du PRL implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

 

Les locataires devront respecter l’esthétique générale du site, notamment, la parcelle ne devra pas être encombrée d’aucune autre installation, ou biens meubles autres que le chalet servant.

Article 22 : Occupation des chalets du parc résidentiel de loisirs

Le locataire est autorisé à pénétrer sur le parc de loisirs à l’heure qu’il souhaite dans la mesure où sa présence n’indispose pas les autres résidents par un comportement inadapté à la vie collective.

 

Les enfants devront toujours être accompagnés par un adulte responsable.

 

Les locataires sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.

 

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence et les fermetures de portes et fenêtres être aussi discrètes que possible.

 

Les chiens et autres animaux domestiques autorisés doivent être tenus en laisse à l’intérieur du site, ne jamais être laissés en liberté, ou seuls ni à l’extérieur ni à l’intérieur des chalets. Leurs maîtres en sont civilement responsables et doivent également veiller à leur propreté. Ils doivent être en mesure de présenter à tout moment sur simple demande le carnet de vaccination de leur animal en bon et due forme.

 

Le silence doit être total entre 22 heures et 7 heures.

 

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site et des locations.

 

Il est interdit :

> De circuler, de s’arrêter et stationner sur les espaces verts, les voies de circulation et hors des aires délimitées à cet effet ;

> De jeter des eaux polluées en tout point du PRL ;

> De fumer à l’intérieur des chalets ; la terrasse abritée peut servir à cet effet ;

> De modifier ou de dégrader les installations intérieures des chalets ;

> De prendre de l’eau aux bornes d’incendie et en tous points de délivrance non prévus et matérialisés pour cet usage ;

> De laisser abandonnés les ordures ménagères et déchets de toute nature, papiers, débris, denrées putrescibles ou objets quelconques. Ceux-ci devant être emballés dans des sacs poubelles dûment fermés puis déposés dans les containers prévus à cet effet ;

> D’étendre du linge à partir des arbres et végétaux extérieurs ;

> De cueillir, arracher ou dégrader les plantations et les décorations florales ;

> De planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations ;

> De délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.

 

L’allumage des barbecues est autorisé exclusivement dans les appareils fournis par la direction du PRL et sur les espaces dédiés, à l’intérieur de l’enceinte.

Article 23 : Restitution des lieux

Toute réclamation concernant les lieux loués et l’inventaire doivent être présentés dans un délai de 24 heures suivant la remise des clés au responsable du PRL.

 

La locataire répondra des objets portés à l’inventaire.

 

Le locataire sera tenu :

> De donner à son arrivée dans les lieux deux chèques de caution d’un montant de 70€ pour le ménage et de 500€ pour la location. Ils seront restitués si aucun dommage n’est constaté.

> De rembourser le prix de tous les objets manquants ou détériorés au prix de remplacement, rembourser le prix du nettoyage de la literie (si nécessaire) ainsi que le prix des réparations à effectuer aux lieux (murs, plafonds, peintures, aménagements intérieurs…).

> De laisser les lieux en parfait état de propreté. Si le chalet est restitué dans un état de propreté jugé irrecevable par le responsable, un montant défini sera déduit de la caution.

> D’aviser le responsable dès qu’il a connaissance d’une défectuosité ou d’un bris d’équipements des meubles et aménagements intérieurs. Toute utilisation abusive ou non attribuable à l’usure normale du chalet ou des biens le garnissant provoquant des taches, bris ou défectuosités sera réparée ou remplacée, et ce, entièrement aux frais du locataire.

Article 24 : Visiteurs

Les visiteurs, sont reçus sous la responsabilité du locataire qui les reçoit et doivent être déclarés tant sur leur nombre que sur leur identité auprès du responsable du bureau d’accueil. En l’absence du respect de cette consigne, ils pourront être reconduits à l’extérieur du PRL. Ils sont tenus de respecter les dispositions du présent règlement intérieur.

Article 25 : Véhicules

Ne peuvent stationner sur le parking PRL que les véhicules qui appartiennent aux résidents y séjournant.

 

Les visiteurs devront laisser leurs véhicules sur les parkings de la base nautique.

Titre 5 : Modalités d’application du présent règlement

Article 26 : Responsabilité du SYRIPEL et des communes concernées

La responsabilité du SYRIPEL ou des communes concernées ne saurait être engagée en cas de non-respect, par les usagers, des dispositions arrêtées ci-dessus.

 

Le SYRIPEL, les communes concernées et l’autorité chargée de la direction de la base de loisirs, déclinent en outre toute responsabilité en ce qui concerne les vols de vêtements ou d’objets susceptibles d’être commis sur l’ensemble de la base et des zones de celle-ci (baignade, activités nautiques, téléski, PRL), y compris les parkings non surveillés.

Article 27 : Respect du règlement

La non-observation du présent règlement peut entraîner, sans préjudice du dommage causé, soit l’avertissement, soit l’exclusion momentanée ou définitive de la personne qui aura contrevenu aux dispositions de celui-ci.

 

Les agents de la force publique sont chargés de faire respecter le présent règlement dont toute infraction peut faire l’objet d’un procès-verbal et être poursuivie, le cas échéant, devant les tribunaux compétents.

 

Dans tous les cas, les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place et aux indications données par ses agents et les sauveteurs secouristes aquatiques.

Article 28 : Adoption du présent règlement

Le présent règlement, après adoption par le Comité du SYRIPEL, sera soumis à Mesdames, Messieurs les Maires des communes concernées, lesquels reprendront le présent règlement dans le cadre d’arrêtés de police.

 

Copie du présent règlement sera affiché au siège du SYRIPEL à l’entrée de la base nautique et en Mairie des communes concernées.

Règlement Intérieur du Parcours Accro Kids

Introduction

La pratique d’une activité sur ateliers en bois pour enfants est possible sur la Base Nautique de Condrieu – Les Roches et est appelée « Parcours Accro Kids ». Les pratiquants enfants évoluent sur les ateliers sous la responsabilité d’un adulte accompagnateur.

 

Cependant, quelques règles sont nécessaires afin de garantir une bonne utilisation de la structure.

 

Le pratiquant et l’accompagnant s’engagent donc à respecter ces règles et les consignes de sécurité décrites ci-après.

 

La Direction se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas le présent règlement intérieur ou présentant un comportement inadapté.

Description du parcours

Le Parcours Accro Kids est un parcours avec des ateliers se situant à moins d’un mètre du sol.
Selon la norme 15567 des Parcours Acrobatiques en Hauteur, l’évolution sur chaque atelier ne nécessite donc pas de dispositif d’harnachement.

Accès au parcours

Pour accéder aux parcours, il faut:

> Posséder un titre de paiement

> Etre accompagné d’une personne majeure

> Pour les groupes : 1 adulte accompagnateur à prévoir pour 2 enfants de moins de 8 ans et 1 adulte accompagnateur pour 4 enfants de plus de 8 ans.

 

L’activité est adaptée pour les enfants de 3 à 12 ans.

Il est cependant possible pour les personnes accompagnantes de monter sur les ateliers afin de faciliter la progression des enfants.

 

Les pratiquants et accompagnants s’engagent à respecter les équipements mis à leur disposition ainsi que les espaces verts.

 

Pour votre sécurité, la direction se réserve le droit de fermer l’activité en cas de vent fort et/ou d’orage.

 

Toute sortie est définitive.

Pratique sans harnais

La pratique de l’activité se fait sans harnais de sécurité selon la réglementation en vigueur.

 

Les enfants sont donc sous la surveillance des adultes accompagnateurs qui devront les accompagner pour chaque atelier.

Comportement sur le parcours

Pour pratiquer l’activité dans les meilleures conditions, vous devez :

> Respecter les pratiquants déjà présents sur les parcours et ne pas gêner leur pratique

> Ne pas évoluer à plus de 3 personnes par atelier

> Accéder au parcours uniquement par les rampes d’accès

> Deux ateliers sont composés de dispositifs roulants. Les accompagnateurs doivent ramener les dispositifs roulants pour le pratiquant suivant.

 

Lorsqu’un comportement n’est pas adapté, l’opérateur du parc peut utiliser un sifflet pour interpeller l’utilisateur. Merci de prendre note de cet avertissement.

Interdictions

> Dégrader les arbres

> Pique-niquer dans l’enceinte de l’activité

> Les animaux domestiques

> Fumer

> Consommer de l’alcool

> La consommation de produits illicites et stupéfiants. Des sanctions peuvent être prononcées par les forces de l’ordre en cas de constatation flagrante

 

Lors de la pratique, il est interdit de :

> Grimper intempestivement sur un atelier en cours de parcours

> Utiliser les bacs de copeaux de bois comme aire de jeu. Ce sont des dispositifs amortissant de sécurité

> Répandre les copeaux de bois hors des zones prévues à cet effet

> Laisser les enfants évoluer seuls à l’intérieur du parc sans surveillance

> Courir sur les ateliers

> Evoluer pieds nus sur les ateliers

> Secouer les ateliers pour faire tomber d’autres utilisateurs

> Être plus de 3 personnes par atelier

Dispositions générales

La gérance décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel, effets personnels ou titre de paiement permettant l’accès à l’activité.

Droits à l’image

La Base Nautique de Condrieu – Les Roches se réserve le droit d’utiliser des photographies, prises dans le cadre de l’activité courante de la Base Nautique, sur lesquelles vous ou vos enfants pourraient figurer. Le client accepte l’utilisation qui pourrait en être faite notamment sur des supports de communication externe et renonce à toute rétribution ou dédommagement.

Les informations personnelles communiquées lors de la réservation resteront à usage interne et ne seront communiquées à aucun tiers, étant considérées comme confidentielles.

Règlement Intérieur du Mini-Golf

Introduction

La pratique du Mini-Golf est possible sur la Base Nautique de Condrieu – Les Roches. Elle se pratique en totale autonomie.

 

Cependant, quelques règles sont nécessaires afin de garantir une bonne utilisation de la structure.

 

Le pratiquant s’engage donc à respecter ces règles et les consignes de sécurité décrites ci-après.

 

La Direction se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas le présent règlement intérieur ou présentant un comportement non adapté.

Description du parcours

Le Mini-Golf de la Plage propose deux parcours de 9 trous présentant des niveaux de difficultés équivalents.

 

Les parcours proposent différents obstacles pour garantir amusement et progression.

 

Le comptage des points se fait en autonomie avec la grille de points remise à la billetterie lors de l’encaissement.

Accès au Mini-Golf

Pour accéder aux parcours, il faut:

> Posséder un titre de paiement

> Posséder le matériel nécessaire (club et balles) remis à la billetterie en échange d’une pièce d’identité

> Etre accompagné d’un adulte pour les pratiquants mineurs

 

Les pratiquants s’engagent à respecter les équipements mis à leur disposition ainsi que les pistes de mini-golf et les espaces verts.

 

Toute sortie est définitive.

Interdictions

> Pique-niquer dans l’enceinte de l’activité

> Les animaux ne sont pas autorisés

> Fumer est formellement interdit dans l’enceinte du Mini-Golf

> Consommer de l’alcool est formellement interdit dans l’enceinte du Mini-Golf

> La consommation de produits illicites et stupéfiants est formellement interdite sur la Base Nautique. Des sanctions peuvent être prononcées par les forces de l’ordre en cas de constatation flagrantes

 

Lors de la pratique, il est interdit de:

> Jeter le matériel au sol

> De se servir des clubs pour une autre utilisation que celle prévue à la pratique du mini-golf

> Tirer la balle en dehors du parcours volontairement

> Pratiquer en dehors des pistes

> Pratiquer avec un autre matériel que celui qui vous est remis à la billetterie

> Monter sur les décorations des parcours

Comportement sur le parcours de Mini-Golf

Le Mini-Golf de la Plage vous propose 2 parcours de 9 trous chacun.

 

Lors de l’accès à l’activité, vous pouvez choisir de débuter sur le parcours 1 ou le parcours 2 indifféremment selon l’affluence à cet instant.

 

Pour pratiquer l’activité dans les meilleures conditions, vous devez :

> Respecter les pratiquants déjà présents sur les parcours et ne pas gêner leur pratique

> Attendre que les pratiquants devant vous aient fini leur parcours avant de vous y installer

> Positionner la balle au sol avant de taper dedans

> Ne pas laisser votre matériel sur le parcours lorsque vous avez terminé

> Remettre votre matériel en fin de session à la billetterie et récupérer votre pièce d’identité

Matériel de prêt

Le matériel de location est mis à disposition au comptoir prévu à cet effet. Il est interdit de se servir seul. Le personnel d’accueil est habilité à vous fournir l’équipement adapté à votre taille.

 

Un club et une balle seront remis par personne en possession d’un ticket.
Il est interdit de prêter son matériel à des personnes ne s’étant pas acquittées d’un droit d’entrée.

 

Il est essentiel, pour le bien de tous, de prendre soin du matériel mis à disposition. A cet effet, les clubs ne sont pas des « cannes de marche », et ne doivent donc pas être posés avec insistance sur le sol, ni trainés.

 

Toute perte, vol ou détérioration de matériel mis à disposition peut conduire à une facturation du matériel à la valeur de remplacement.

 

La perte d’une balle sera facturée 2€, la perte d’un club sera facturée 10€.

Dispositions générales

La gérance décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel, effets personnels ou tickets d’accès à l’activité.

 

La gérance décline tout responsabilité relatives à la détérioration du matériel utilisé dans le cadre de la pratique du Mini-Golf.

Droits à l’image

La Base Nautique de Condrieu – Les Roches se réserve le droit d’utiliser des photographies, prises dans le cadre de l’activité́ courante de la Base Nautique, sur lesquelles vous ou vos enfants pourraient figurer. Le client accepte l’utilisation qui pourrait en être faite notamment sur des supports de communication externe et renonce à toute rétribution ou dédommagement.

 

Les informations personnelles communiquées lors de la réservation resteront à usage interne et ne seront communiquées à aucun tiers, étant considérées comme confidentielles.